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Quels sont les caractéristiques et les avantages de la prévoyance collective ?
La prévoyance collective permet aux salariés de profiter, via leur entreprise, de prestations leur permettant de compléter celles des régimes obligatoires de la Sécurité sociale.
Le dirigeant peut choisir de mettre en place un contrat destiné à l’ensemble de ses salariés ou à une partie d’entre eux.
Cette initiative peut être déployée à travers différentes méthodes : un accord collectif, un référendum interne, ou une décision unilatérale du dirigeant.
Ce dernier a la responsabilité de déterminer les catégories de salariés bénéficiaires, en veillant à ce que la couverture soit équitablement répartie, sans discrimination basée sur l’âge, le revenu, l’état de santé ou les détails du contrat de travail des employés.
Les garanties de base du contrat de prévoyance « classique » sont les suivantes:
- décès,
- incapacité de travail,
- invalidité,
La mutualisation des garanties entre les salariés permet à ceux-ci d’accéder à des contrats performant tout en limitant leur contribution financière. De plus, dans la plupart des cas, le dirigeant prend en charge une partie des cotisations.
Cela représente un avantage à part entière en termes de rémunération… et un atout de motivation et de fidélisation décisif.
Pour les employeurs, un autre avantage de taille plaide pour la mise en place d’une prévoyance collective au sein de l’entreprise : l’exonération des cotisations sociales sur les contrats à caractère obligatoire.
Quelle indemnisation en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès est versée par la Sécurité sociale ?
Les 3 situations peuvent être liées soit à la vie professionnelle soit à la vie privée du salarié.
Dans le cadre de la vie privée, la Sécurité sociale verserait une prestation qui correspond :
- pour un arrêt de travail, à 50 % de son salaire plafonné au PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité sociale) ;
- pour une invalidité, entre 30 % et 50 % de son salaire plafonné au PMSS ;
- pour un décès, à 3 mois de salaire plafonné au PMSS.
En cas d’incapacité de travail, qu’est-ce qu’une franchise ?
La franchise se définit comme une période, déterminée contractuellement et décomptée à partir du jour de la survenance du sinistre, au cours de laquelle l’indemnisation n’est pas prise en charge par l’assurance.
L’indemnisation n’interviendra qu’au terme de la période de franchise.
En général, cette dernière est de 3 mois.
Les indemnités journalières sont-elles imposables ?
Les indemnités journalières versées par l’assureur complémentaire font partie du salaire imposable. En revanche, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas imposables.
La rente d'invalidité est-elle imposable ?
La rente d’invalidité versée par l’assureur complémentaire fait partie du salaire imposable. En ce qui concerne les rentes versées par la Sécurité sociale, elles sont également imposables (sauf la rente accident du travail, exonérée d’impôt).
Comment souscrire un contrat prévoyance collective ?
La démarche est très simple : complétez ce formulaire et nous vous contacterons en fonction de vos disponibilités pour vou