Code
[F, P, S, U, 7]
Facturation :
– ne peut pas être facturée avec anesthésie pour accouchement par césarienne du sousparagraphe 09.03.03.02 ; ne peut être facturée avec anesthésie locorégionale complémentaire niveau 1, 2, 3, 4, 5 ou 6
– ne peut pas être facturée avec les actes relatifs au traitement de la douleur inscrits au chapitre 1 de la liste des actes et prestations
Code CCAM
Intitulé
Activité
Tarif Principal
(Activité 1)[F, P, S, U, 7]
Facturation : - ne peut pas être facturée avec anesthésie pour accouchement par césarienne du sousparagraphe 09.03.03.02 ; ne peut être facturée avec anesthésie locorégionale complémentaire niveau 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 - ne peut pas être facturée avec les actes relatifs au traitement de la douleur inscrits au chapitre 1 de la liste des actes et prestations
Rappel : Le code CCAM (Classification commune des actes médicaux) permet aux médecins, chirurgiens et autres professionnels de santé de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin que la sécurité sociale l'ajoute à votre dossier médical et puisse vous rembourser précisément.
Détail
Activité
Nom
Tarifs OPTAM
Tarifs non OPTAM
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Facturation : - ne peut pas être facturée avec anesthésie pour accouchement par césarienne du sousparagraphe 09.03.03.02 ; ne peut être facturée avec anesthésie locorégionale complémentaire niveau 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 - ne peut pas être facturée avec les actes relatifs au traitement de la douleur inscrits au chapitre 1 de la liste des actes et prestations
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Code [F, P, S, U, 7]
Remboursement
Sécurité sociale :
Mutuelle :
€
Total :
€
Reste à payer :
€
Simulateur de remboursement
Pour rappel, le remboursement de #code_ccam dépend de plusieurs facteurs :
- la Base de Remboursement de l'Assurance maladie (égal au tarif de l'acte CCAM)
- le Montant du devis ou de la facture que vous avez reçu
- la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS, ou BS), soit le taux pris en charge pas la Sécurité Sociale
- le Taux de Remboursement de votre mutuelle ou complémentaire santé (qui dépend de votre contrat et de vos niveaux de garanties)