Membre de la mutualité Française et de l’union mutualiste VYV partenariat

Code K

Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes. Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et par les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale

Simulateur

Code CCAM

Intitulé

Activité

Tarif Principal

(Activité 1)

K

Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes. Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et par les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale

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Rappel : Le code CCAM (Classification commune des actes médicaux) permet aux médecins, chirurgiens et autres professionnels de santé de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin que la sécurité sociale l'ajoute à votre dossier médical et puisse vous rembourser précisément.

Détail

Activité

Nom

Tarifs OPTAM

Tarifs non OPTAM

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Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes. Majoration forfaits modulables pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique [OPTAM-CO] définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et par les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale

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Code K

Taux de remboursement de votre mutuelle (en % du BR et / ou euros) *
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Remboursement

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Mutuelle :

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Simulateur de remboursement

Pour rappel, le remboursement de #code_ccam dépend de plusieurs facteurs :

  • la Base de Remboursement de l'Assurance maladie (égal au tarif de l'acte CCAM)
  • le Montant du devis ou de la facture que vous avez reçu
  • la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS, ou BS), soit le taux pris en charge pas la Sécurité Sociale
  • le Taux de Remboursement de votre mutuelle ou complémentaire santé (qui dépend de votre contrat et de vos niveaux de garanties)