Code
T
Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
SimulateurCode CCAM
Intitulé
Activité
Tarif Principal
(Activité 1)T
Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
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Rappel : Le code CCAM (Classification commune des actes médicaux) permet aux médecins, chirurgiens et autres professionnels de santé de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin que la sécurité sociale l'ajoute à votre dossier médical et puisse vous rembourser précisément.
Détail
Activité
Nom
Tarifs OPTAM
Tarifs non OPTAM
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Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM] définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
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Code T
Remboursement
Sécurité sociale :
Mutuelle :
€
Total :
€
Reste à payer :
€
Simulateur de remboursement
Pour rappel, le remboursement de #code_ccam dépend de plusieurs facteurs :
- la Base de Remboursement de l'Assurance maladie (égal au tarif de l'acte CCAM)
- le Montant du devis ou de la facture que vous avez reçu
- la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS, ou BS), soit le taux pris en charge pas la Sécurité Sociale
- le Taux de Remboursement de votre mutuelle ou complémentaire santé (qui dépend de votre contrat et de vos niveaux de garanties)