Dans cette période de pandémie, l’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Vous trouverez un guide pratique sur l’activité partielle (démarches, fonctionnement et utilisation de l’extranet) qui pourra vous aider dans sa mise en place au sein de votre structure : http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/ap_covid19_notice_technique2.pdf
Mise à jour 26/03/2020 : l’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle a été publiée au Journal Officiel : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3781-ordonnance-modifiant-regime-activite-partielle-publiee-jo-jour.html
Pour toute interrogation, veuillez vous reporter aux questions / réponses disponibles sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Enfin, en tant qu'entreprise adhérente, retrouvez notre page dédiée avec toutes les informations pratiques : https://www.umen-mutuelles.fr/coronavirus-covid-19-informations-importantes-pour-nos-entreprises-adherentes/
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