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Portabilité Mutuelle

Son fonctionnement – La durée de la portabilité – L’accompagnement d’uMEn

La portabilité de la mutuelle : un filet de sécurité entre deux emplois

 

Lors d’une transition professionnelle, la portabilité de la mutuelle émerge comme une bouée de sauvetage pour les salariés français. Ce concept, inscrit dans la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 pour la sécurisation de l’emploi, revêt une importance capitale pour ceux qui quittent leur entreprise. Il incarne la possibilité de conserver les précieuses garanties de couverture santé et prévoyance, offrant ainsi une continuité de protection en période de changement. uMEn vous éclaire sur le sujet complexe qu’est la portabilité de la mutuelle.

La portabilité de la mutuelle s’érige en rempart essentiel entre deux emplois, évitant aux individus la vacuité d’une absence de mutuelle. Chez uMEn, nous allons décrypter la portabilité de la mutuelle, en commençant par sa définition, puis en mettant en lumière son rôle pour les travailleurs en transition. Découvrez également les critères d’éligibilité, la durée de cette protection, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier, afin de vous armer des connaissances nécessaires pour traverser sereinement les méandres de votre parcours professionnel.

Comment fonctionne la portabilité de la mutuelle ?

Maintien des garanties pour le conjoint et les enfants

La portabilité de la mutuelle uMEn ne se limite pas au seul bénéficiaire. Si la complémentaire santé couvrait également le conjoint ou les enfants, ces derniers continueront également à être protégés. Ainsi, la continuité des garanties s’étend à l’ensemble de la famille, offrant une tranquillité d’esprit en période de transition.

La portabilité de la mutuelle selon la loi

La portabilité de la mutuelle est un dispositif important qui permet à un salarié de maintenir les garanties de sa mutuelle santé après avoir quitté son entreprise. Ce mécanisme a été établi en vertu de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 pour la sécurisation de l’emploi, dans le but de prévenir la rupture de la couverture santé en période de transition professionnelle.

L’objectif principal de la portabilité est d’éviter que les anciens employés se retrouvent sans mutuelle après leur départ de l’entreprise. Elle est devenue une obligation légale pour les employeurs, qui doivent informer les salariés de ce droit et mentionner la portabilité sur le certificat de travail.

 

Qui peut bénéficier de la portabilité et quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle, 4 conditions doivent être remplies, garantissant ainsi la protection des assurés.

Adhésion au contrat d’entreprise : tout salarié souhaitant profiter de la portabilité doit avoir adhéré au contrat de mutuelle mis en place par son employeur. Cette adhésion préalable est un prérequis pour maintenir les garanties.

Un mois de présence minimum : il est nécessaire d’avoir travaillé au sein de l’entreprise pendant au moins un mois. Cela garantit que la personne ait été un salarié actif au moment de la cessation de son contrat.

Rupture du contrat de travail : la portabilité de la mutuelle s’applique en cas de rupture du contrat de travail, que ce soit à la suite d’un licenciement, d’une démission légitime, de la fin d’un CDD, d’une rupture en période d’essai de plus d’un mois, d’une rupture conventionnelle, de la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Indemnisation par l’assurance chômage : le salarié doit bénéficier de l’indemnisation de l’assurance chômage, gérée par France Travail. Cela garantit que la personne se trouve effectivement dans une situation de recherche d’emploi.

 

Mise en garde : le licenciement pour faute lourde

Le licenciement pour faute lourde, caractérisé par un comportement délibéré et sérieux du salarié portant préjudice à l’entreprise, est exclu du bénéfice de la portabilité de la mutuelle. Cette mesure vise à préserver l’équilibre du dispositif tout en garantissant sa disponibilité pour les travailleurs confrontés à des circonstances involontaires de perte d’emploi.

Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité s’étend sur un maximum de 12 mois

Le maintien des garanties débute dès la cessation du contrat de travail. La portabilité de la mutuelle s’étend sur toute la période où la personne est indemnisée par l’assurance chômage, dans la limite de la durée du ou de ses emplois précédents au sein de la même entreprise. La durée maximale de la portabilité est de 12 mois, garantissant ainsi une couverture pendant cette période critique.

Comment sort-on du dispositif de portabilité ?

Pour le bénéficiaire, sortir du dispositif de portabilité de la mutuelle est généralement automatique. L’employeur est tenu d’informer la mutuelle du départ de la personne, et cette information doit également figurer sur le certificat de travail remis à l’ancien salarié.

La personne bénéficiant de la portabilité doit simplement transmettre à la mutuelle un justificatif de l’indemnisation par l’assurance chômage (Pôle Emploi) accompagnant le bulletin d’adhésion remis par l’employeur. De plus, si elle retrouve un emploi avant la fin de la période de portabilité, elle doit en informer la mutuelle.

 

Les différentes raisons de la sortie du dispositif de portabilité

– La personne retrouve un emploi.

– La période de portabilité liée à la durée de présence dans l’entreprise a expiré.

– La durée totale de couverture de 12 mois a été atteinte.

– La personne part à la retraite.

Dans les deux derniers cas, la mutuelle propose à la personne concernée le maintien des garanties santé à titre individuel. Elle dispose d’un délai de six mois pour accepter, et elle devra alors régler des cotisations.

La sortie de la période de portabilité de la mutuelle, si elle n’est pas liée à une reprise d’emploi, peut être l’occasion de souscrire à une garantie complémentaire santé individuelle plus adaptée aux besoins spécifiques de chacun.

 

uMEn vous renseigne et vous accompagne dans les démarches

Qui prend en charge les coûts de la portabilité ?

Chez uMEn, nous comprenons l’importance de la continuité de vos garanties santé, c’est pourquoi nous vous informons et vous accompagnons dans les démarches de portabilité de votre mutuelle.
La bonne nouvelle est que la portabilité de votre mutuelle uMEn est gratuite pour vous, ainsi que pour vos ayants droit à condition qu’ils aient été couverts pendant la période d’activité. Contrairement à d’autres assurances, vous n’aurez aucune cotisation à régler pendant la période de portabilité. Les coûts sont partagés entre les employés actifs de votre ancienne entreprise et l’employeur.

 

Pourquoi choisir uMEn comme mutuelle ?

Chez uMEn, au-delà de la portabilité, nous vous proposons une gamme variée d’offres personnalisables de garanties individuelles. Vous pouvez choisir parmi nos cinq offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins en matière de santé. Notre couverture comprend un large éventail de prestations remboursées, y compris les soins courants, l’hospitalisation, l’optique et bien plus encore.

En choisissant uMEn comme mutuelle, vous bénéficiez d’une couverture de qualité, d’une assistance dans les démarches de portabilité, et de la tranquillité d’esprit qui vient avec une continuité de vos garanties santé. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape, que ce soit lors de votre départ de l’entreprise, de votre transition vers la portabilité, ou de la recherche de la meilleure solution pour votre retraite.

Faites confiance à uMEn pour une transition en douceur de votre couverture santé. Nous sommes à vos côtés pour vous offrir la meilleure protection tout au long de votre parcours professionnel.