Comme le prévoyait le projet de loi santé du gouvernement, chaque Français pourra, en 2022, disposer gratuitement d’un compte personnalisé en ligne qui regroupera ses informations médicales.
L’Assemblée nationale a voté vendredi 22 mars 2019, dans le cadre de l’examen de la loi santé, la création d’une plateforme d’informations médicales personnalisées, qui rassemblera notamment les principales données générées par des actes médicaux remboursés. Cette mesure, qui sera mise en place à compter de 2022, permettra à tous de créer gratuitement un compte personnel en ligne. Les personnes nées à partir du 1er janvier 2022 s’en verront attribuer un d’office, sauf en cas d’opposition.
Le patient maître de sa santé
Grâce à cet espace numérique sécurisé, chaque usager aura « accès à l’ensemble de ses données de santé tout au long de sa vie », promettent les auteurs du rapport sur la Stratégie de transformation du système de santé. Celui-ci va en effet « permettre de réunir sur la même plateforme tous les services existants », dont le dossier médical partagé (DMP) qui en sera « la pierre angulaire », a déclaré le rapporteur Thomas Mesnier, médecin et député La République en marche (LREM). Le DMP est prévu pour regrouper toutes les données santé (comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses, ordonnances, etc.) du patient susceptibles d’améliorer son suivi médical. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) table sur l’ouverture de 10 millions de DMP d’ici la fin de l’année et sur 40 millions d’ici 2022. L’espace numérique comprendra donc le DMP, qui a été lancé en novembre 2018 par la Sécurité sociale, mais il proposera aussi d’autres informations, comme la désignation de la personne de confiance, la gestion de son agenda santé, la volonté ou non de faire don de ses organes, les personnes à prévenir en cas d’urgence et même les données de santé collectées par diverses applications (rythme cardiaque, suivi du poids, performances sportives…). Les remboursements de l’Assurance maladie seront également accessibles depuis cet espace numérique grâce à l’intégration du service Ameli.fr. Ce projet d’envergure a pour but d’améliorer le parcours de soins et « de remettre l’usager au cœur du dispositif, de le rendre acteur », a insisté la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
Rattraper le retard français
Étant donné le caractère confidentiel et sensible de ce type de données, certains députés ont néanmoins objecté un risque quant à la sécurité du site. Mais Agnès Buzyn a tenu à désamorcer les craintes en soulignant la nécessité pour l’État de reprendre la main et de contrer le risque de voir arriver « des flopées de propositions d’espaces numériques » moins sécurisées. « Les services numériques de santé à destination de l’usager sont encore trop embryonnaires en France », constatent les auteurs du rapport, avant d’ajouter que : « Ceci constitue paradoxalement une opportunité pour l’État et les pouvoirs publics : il est encore possible de se saisir du sujet pour fixer un cadre avant que des initiatives disparates, non coordonnées et non interopérables se multiplient en matière de services numériques aux usagers, amplifiant le "désordre" actuel, avec un retour en arrière presque impossible. » L’État affiche donc sa volonté de se saisir de cet enjeu essentiel qu’est la structuration des services numériques de santé pour les usagers et il a par conséquent décidé d’y mettre les moyens. Le déploiement de cette plateforme devrait ainsi représenter un investissement de 50 millions d’euros pour la période 2019-2022, a annoncé le gouvernement.
